60e législature - 2e session
no. 56Loi visant à mettre fin à l’exploration et au forage du pétrole et du gaz naturel
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (motion rejetée)
Déposé par
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David COON
- Parti vert
- Fredericton-Sud